La présente politique renferme des explications sur les types de renseignements personnels que nous recueillons et l’utilisation que nous en faisons, ainsi que sur les mesures que nous prenons pour nous assurer que ces renseignements soient traités comme il se doit. Nos politiques et nos pratiques ont été conçues en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ou avec les lois provinciales correspondantes sur la protection des renseignements personnels, selon le cas (désignées collectivement sous la mention « lois sur la protection des renseignements personnels »).

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est un renseignement concernant un individu identifiable. Cela comprend les renseignements enregistrés et non enregistrés, quelle que soit leur forme, y compris l’adresse à domicile, l’âge, le revenu, la date de naissance, l’origine ethnique, les antécédents médicaux, les antécédents de crédit, les habitudes de paiement et le numéro de carte de crédit. Les types de renseignements suivants ne sont pas considérés comme étant des renseignements personnels :

• Les coordonnées d’une entreprise (p. ex. numéros de téléphone et de télécopieur, adresse et courriel de l’entreprise);
• Les renseignements contenus dans un annuaire téléphonique public, si l’abonné peut refuser que ces renseignements y figurent;
• Les renseignements figurant dans un répertoire à caractère professionnel ou d’affaires qui sont accessibles au public;
• Certains registres publics et certaines décisions d’un tribunal;
• Certaines autres publications disponibles en impression ou par voie électronique qui sont accessibles au public.

1. Nous sommes responsables devant vous

L’entreprise TelTravail.com est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle, y compris tous les renseignements personnels qui nous sont fournis par nos agents ou qui sont transférés à une tierce partie à des fins de traitement, de stockage ou autre.

2. Nous vous disons comment nous utilisons vos renseignements personnels

La plupart du temps, la raison est évidente compte tenu du contexte lorsque nous avons besoin d’obtenir un renseignement personnel ainsi que pour l’utilisation que nous en faisons. Autrement, l’entreprise TelTravail.com vous explique la raison de ce besoin et de l’utilisation du renseignement. Nous agissons de façon explicite ou implicite lorsque l’utilisation que nous ferons de vos renseignements est raisonnablement apparente de par la nature des dits renseignements ou compte tenu du contexte dans lequel ils ont été recueillis.

3. Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels

L’entreprise TelTravail.com obtient votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels. La méthode par laquelle nous obtenons votre consentement dépend du type de renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués. L’entreprise TelTravail.com obtiendra votre consentement explicite (verbal, par écrit ou par voie électronique) pour la collecte, l’utilisation ou la communication de tout renseignement personnel de nature délicate comme les données médicales ou les renseignements financiers personnels. L’entreprise TelTravail.com utilisera votre consentement implicite pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels lorsque l’une ou l’autre des conditions suivantes s’applique: 

• une relation commerciale existe déjà
• le consentement explicite a déjà été obtenu pour une utilisation pareille ou semblable
• la raison justifiant l’utilisation des renseignements personnels est raisonnablement évidente compte tenu du contexte dans lequel vous les avez obtenus et vous fournissez les renseignements volontairement.

Dans certaines circonstances permises par les lois sur la protection des renseignements personnels, L’entreprise TelTravail.com peut recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement. Notamment dans les situations d’urgence où l’entreprise TelTravail.com n’est pas en mesure d’obtenir votre consentement, ainsi que lorsque l’entreprise TelTravail.com ou ses sociétés affiliées doivent recouvrer des créances ou recueillir des renseignements dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite intentée par l’entreprise TelTravail.com ou par un organisme d’application de la loi. Vous pouvez modifier en tout temps vos préférences de consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels moyennant un préavis écrit raisonnable, sous réserve des exceptions permises ou requises par les lois sur la protection des renseignements personnels (p. ex. dans les cas où le retrait du consentement ferait obstacle à l’exécution d’une obligation légale, comme le recouvrement d’un crédit). Dans bien des cas, le retrait de votre consentement peut entraîner la perte d’un avantage ou d’un service. Pour modifier vos préférences de consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, reportez-vous à la section « Pour communiquer avec nous » du présent document.

5. Nous limitons l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels

L’entreprise TelTravail.com communique vos renseignements personnels seulement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que les lois sur la protection des renseignements personnels le permettent. L’entreprise TelTravail.com ne vend pas et ne loue pas vos renseignements personnels à aucun organisme ni à aucune personne à quelque fin que ce soit. Nous ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers que dans le but de fournir des services à nos clients ou d’obtenir des services pour nous aider à mener nos activités. Si nous communiquons vos renseignements personnels à une tierce partie, nous exigerons de celle-ci qu’elle se conforme à la présente politique lorsqu’elle manipule les renseignements personnels que nous lui avons confiés.

Politique sur la protection des renseignements personnels de L’entreprise TelTravail.com 

L’entreprise TelTravail.com communique et reçoit régulièrement des renseignements personnels sur ses clients des institutions de dépôt dans le cadre de ses activités et s’assure que les bonnes procédures en matière de service et de comptabilité sont suivies. L’entreprise TelTravail.com sécurise vos renseignements personnels le temps qu'ils sont requis pour nos relations commerciales ou selon les exigences stipulées par les lois applicables.

6. Nous gardons vos renseignements personnels à jour et exacts 

L’entreprise TelTravail.com s’engage à assurer la mise à jour, l’exactitude et la pertinence des renseignements personnels qui sont en sa possession en fonction de leur utilisation prévue. Vous pouvez nous aider en mettant à jour vos renseignements personnels (p. ex. un changement d’adresse) en communiquant avec nous.

7. La sécurité de vos renseignements personnels est une priorité

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels, peu importe les formats dans lesquels nous les détenons, entre autres:

• le déchiquetage des documents renfermant des renseignements personnels le cas échéant;
• des mesures de sécurité électronique pour les renseignements personnels informatisés comme la protection par mot de passe, le cryptage des bases de données et les numéros d’identification personnels;
• des processus organisationnels tels que la restriction de l'accès à vos renseignements personnels à un groupe de personnes donné;
• obligations contractuelles avec les tierces parties qui doivent avoir accès à vos renseignements personnels, les obligeant à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

8. Nous vous donnons accès aux renseignements personnels à votre sujet

Vous pouvez demander d'avoir accès aux renseignements personnels à votre sujet chez L’entreprise TelTravail.com. Les clients qui désirent communiquer avec nous peuvent se reporter à la section « Pour communiquer avec nous » du présent document. Vous pouvez formuler les demandes suivantes :

• savoir quels types de renseignements personnels nous avons dans nos dossiers ou sous notre contrôle, comment ceux-ci sont utilisés et à qui ils pourraient avoir été communiqués;
• avoir accès à vos renseignements personnels afin de les consulter et d’en vérifier l’exactitude et l’intégralité, et demander de les modifier. L’entreprise TelTravail.com se réserve le droit de refuser d’apporter une correction, mais le cas échéant, nous ajouterons une note au dossier du client avec la modification proposée;
• mettre à jour vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions applicables en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels, nous nous réservons le droit de refuser certaines demandes, notamment dans les cas où :
• les demandes qui risquent d’entraîner la divulgation de renseignements confidentiels sur les activités L’entreprise TelTravail.com.
• les renseignements sont difficilement accessibles, et les efforts et les coûts nécessaires pour obtenir cet accès sont disproportionnels à la nature de la demande;
• l’accès risque d’entraver ou de faire obstacle à une enquête ou à une poursuite intentée par L’entreprise TelTravail.com ou un organisme d’application de la loi.

9. Comment protéger vos renseignements personnels

Outre les mesures que nous prenons pour assurer la protection de vos renseignements personnels, il y a d’autres moyens que vous pouvez prendre pour vous protéger de votre côté. Nous vous conseillons de ne jamais partager vos renseignements personnels ou financiers avec d’autres personnes à moins de bien comprendre les raisons pour lesquelles elles vous demandent ces renseignements et d’être certain de faire affaire avec une personne ressource légitime. Nous vous recommandons aussi de ne jamais communiquer de renseignements personnels ou financiers importants par courriel ou par messagerie vocale.

10. Pour communiquer avec nous

Si vous recevez un appel téléphonique, une télécopie ou un courriel douteux de L’entreprise TelTravail.com au sujet d’un renseignement ou d’une demande quelconque et que vous voulez vous assurer que le message provient bien de nous, ou si vous voulez discuter de vos préoccupations avec notre agent de la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer immédiatement avec nous en composant le 1.514.451.2361

Vous pouvez également joindre notre agent de la protection des renseignements personnels par courriel à : pierrec@teltravail.com

Si votre question, votre inquiétude ou votre plainte n'a pas été résolue à votre satisfaction, vous pouvez également vous plaindre le cas échéant auprès du commissaire à la protection de la vie privée de votre région.